À l’approche des élections municipales de 2026, les collectivités sont confrontées à une obligation essentielle : assurer la continuité, la traçabilité et la conformité de leurs archives communales.

Le récolement des archives permet de dresser un état précis des fonds, de sécuriser la transmission entre équipes municipales et de répondre aux exigences réglementaires en matière d’archives publiques.

Questions fréquentes sur le récolement des archives

Le récolement est-il obligatoire ?
Oui, il est obligatoire lors d’un changement d’exécutif municipal et fortement recommandé avant les élections.

Quand faut-il réaliser le récolement ?
Idéalement avant les élections municipales afin de sécuriser la transmission des archives.

Ce que la mission de récolement n’inclut pas

• Le classement détaillé des documents
• Le reconditionnement matériel des archives
• L’inventaire exhaustif de chaque dossier
• La reconstitution de séries lacunaires