À l’approche des élections municipales, les communes ont l’obligation de réaliser le récolement des archives communales et d’établir un procès-verbal de récolement.

Cette opération est essentielle pour assurer la continuité administrative et doit être effectuée avant tout changement d’exécutif municipal, y compris en cas de réélection du maire.

Cette obligation est définie par l’arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales (articles 4 et 62 à 65).

Nous accompagnons les mairies dans la préparation et la réalisation de cette démarche réglementaire.

Questions fréquentes sur le récolement des archives

Le récolement est-il obligatoire ?
Oui. Le récolement des archives est obligatoire à chaque changement d’exécutif municipal, y compris en cas de réélection du maire.

Quand faut-il réaliser le récolement ?
Il est recommandé de procéder au récolement en vue des élections municipales, afin d’assurer une transmission sécurisée des archives et de garantir la continuité du service public.

Ce que la mission de récolement n’inclut pas

• Le classement détaillé des documents.
• Le reconditionnement matériel des archives.
• L’inventaire exhaustif de chaque dossier.
• La reconstitution de séries lacunaire.