🗑️ Elimination réglementaire des archives

La mission d’élimination consiste en le tri, la mise à l’écart et la vérification de la conformité réglementaire des dossiers administratifs destinés à l’élimination.

Elle inclut :

• La rédaction du bordereau d’élimination.

Cette mission est réalisée sur site, sur une durée de quelques jours, en fonction du volume de documents à traiter.

⚠️ Important : la destruction physique des dossiers n’est pas comprise dans la prestation. Elle doit être effectuée par un prestataire spécialisé, à la charge du client, après validation officielle des Archives départementales.

🗂️ Classement des archives

La mission de classement consiste à organiser, classer et conditionner les documents d’archives, conformément à la réglementation en vigueur et aux prescriptions des Archives départementales, afin d’en assurer la conservation, la lisibilité et la communicabilité.

Cette prestation comprend :

• La rédaction d'un répertoire numérique détaillé,
• La mission d'élimination réglementaire des archives

La durée et le nombre de jours d’intervention sur site sont définis selon la taille de la collectivité et le volume des archives.

👩‍💼 Suivi et maintenance des archives (post-classement) – durée 2 ans

Cette mission est destinée aux collectivités pour lesquelles une intervention archivistique a déjà été réalisée. Elle vise à assurer le suivi, la maintenance et la mise à jour régulière des archives classées, afin de garantir leur conformité et d’éviter les accumulations non maîtrisées.

Elle comprend notamment :

• La mise à l’écart des dossiers destinés à l’élimination,
• La rédaction des bordereaux d’élimination,
• Le tri, le classement et le reconditionnement des dossiers,
• La mise à jour du répertoire numérique détaillé.

Cette prestation constitue une suite logique au classement des archives : elle permet à la commune de bénéficier de la présence régulière et de l’expertise d’une archiviste, garantissant la continuité et la qualité de la gestion des archives.