🗑️ Elimination réglementaire des archives

Nous assurons le tri, la mise à l’écart et la vérification de la conformité réglementaire des dossiers administratifs destinés à l’élimination.

Livrable :

• Rédaction du bordereau d’élimination.

Cette prestation est réalisée sur site et s’étend sur quelques jours, en fonction du volume d’archives à traiter.

⚠️ Important : la destruction physique des documents n’est pas incluse dans la prestation.

🗂️ Classement des archives

Cette prestation consiste à trier, classer et conditionner les documents d’archives, selon la réglementation en vigueur et les prescriptions des Archives départementales, afin d’assurer leur conservation, lisibilité et communicabilité.

Livrables :

• Rédaction d'un répertoire numérique détaillé,
• Rédaction du bordereau d'élimination.

Prestation réalisée sur site, sur une durée variable selon le volume d’archives à traiter.

👩‍💼 Suivi et maintenance des archives (post-classement) – durée 2 ans

Cette mission est destinée aux collectivités pour lesquelles une intervention archivistique a déjà été réalisée. Elle vise à assurer le suivi, la maintenance et la mise à jour régulière des archives classées, afin de garantir leur conformité et d’éviter les accumulations non maîtrisées.

Elle comprend notamment :

• La mise à l’écart des dossiers destinés à l’élimination,
• La rédaction des bordereaux d’élimination,
• Le tri, le classement et le reconditionnement des dossiers,
• La mise à jour du répertoire numérique détaillé.

Cette prestation constitue une suite logique au classement des archives : elle permet à la commune de bénéficier de la présence régulière et de l’expertise d’une archiviste, garantissant la continuité et la qualité de la gestion des archives.