Aides et subventions pour les archives communales
De nombreuses collectivités ignorent qu’il existe des aides financières pour la gestion, la conservation et la numérisation des archives.
Cette page a pour objectif d’informer et d’orienter. Les dispositifs évoluent selon les territoires et les financeurs.
Cadre réglementaire
Les archives publiques sont soumises au Code du patrimoine (Livre II). Les collectivités territoriales peuvent bénéficier d’aides financières pour la conservation, la numérisation et la valorisation de leurs archives.
Financeurs possibles
- Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Informations interessantes ICI
- Conseil départemental
- Programmes de numérisation patrimoniale
- Dispositifs de soutien à la transition numérique
Les conditions et montants varient selon les projets et les territoires.
Éléments généralement demandés
À titre indicatif, un dossier de demande d’aide peut inclure :
- ✔ Présentation de la collectivité
- ✔ Diagnostic de l’état des archives
- ✔ Objectifs du projet (récolement, numérisation, RGPD)
- ✔ Description des prestations archivistiques
- ✔ Planning prévisionnel
- ✔ Budget détaillé
- ✔ Impact réglementaire et patrimonial
Devis gratuit
Sans engagement et dans un rayon de 80 km autour de Saint-Nicolas-de-Port (54210).
N’hésitez pas à me contacter : les tarifs sont adaptés à la taille et aux besoins de votre collectivité ou entreprise.